El Autocaravanista Europeo y el Permiso de Conducción C1

 VARIOS PAÍSES DE LA UNIÓN EUROPEA BUSCAN UNA SOLUCIÓN PARA EL AUTOCARAVANISTA

Una de las posibilidades que se barajan como solución más viable, puesta ya en práctica por algunos países, pasaría por adaptar el permiso de conducción C1 -esto permitiría la conducción de un vehículo de hasta 7,5 toneladas.

Lo que sí está claro es que cada vez el peso de las autocaravanas es mayor; en consecuencia, también le resulta más difícil al autocaravanista mantenerse dentro del peso máximo con el actual permiso de conducción de la clase "B" (Automóviles cuya masa máxima autorizada no exceda de 3.500 kg que estén diseñados y construidos para el transporte de no más de ocho pasajeros además del conductor. Dichos automóviles podrán llevar enganchado un remolque cuya masa máxima autorizada no exceda de 750 kg.). 

La realidad es que el peso máximo de una autocaravana procedente de fábrica, para conductores con permiso de conducir "B", debe estar, como mínimo, por debajo de 2,8 toneladas –siendo esta, en la mayoría de los casos, una previsión muy ajustada y difícil de cumplir. Por ello, hay que tener en cuenta el peso que se añade con el equipo necesario para el viaje y las personas que van a bordo. 
A menudo, mantenerse en el peso adecuado con la incorporación de nuevos diseños y lo último en confort se convierte en una tarea imposible para el fabricante.

A continuación se incluyen dos interesantes escritos, en francés, sobre el permiso de conducción C1:

DOCUMENTO ENVIADO POR LA FFCC (Federación Francesa de Camping y Caravaning)

PERMIS C1, LA FFCC ET LA FICC EN DIRECT AVEC BRUXELLES

João Alves Pereira, Président de la FICC (Fédération Internationale de Camping et de Caravaning), dont le siège est à Bruxelles, profite à la fois de sa proximité géographique avec les instances européennes, de son partenariat avec  la FIA (Fédération Internationale d’ l’automobile) et de son relationnel personnel avec José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, pour être actif dans l’élaboration du futur permis de catégorie C1. Ainsi, nous pouvons vous communiquer les informations relatives à ce permis que nos amis camping-caristes attendent avec impatience.

Rappelons qu’aujourd’hui, la conduite d’un camping-car est possible pour les titulaires du permis B (voiture particulière), dès lors que le véhicule ne dépasse pas en poids, les 3,5 T. Au-delà, seuls les titulaires d’un permis B délivré avant le 20 janvier 1975, peuvent conduire un camping-car poids lourd.

Comme nous l’avons écrit, cette disposition bien que constituant une avancée intéressante pour certains camping-caristes, n’est pas suffisante car elle est discriminatoire. Pourquoi  un camping cariste de plus de 54 ans (permis passé avant 75) aurait-il plus de droits qu’un camping cariste de 50 ans (permis passé après 75) ?

Toutefois, les choses vont s’arranger dans les années à venir, avec la création du nouveau permis de catégorie C 1. En effet, dans une réponse ministérielle du 3 mars 2009 (JOAN Q. nº 3172), le ministre en charge du Transport a rappelé que la troisième directive (nº 2006/126CE) du 20 Décembre 2006 a introduit de nouvelles catégories de permis de conduire parmi elles, la catégorie C1 qui permet la conduite des véhicules autres que ceux affectés au transport en commun de personnes (catégories D et D 1) d’un poids total autorisé en charge compris entre 3,5 T et 7,5 T, auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg.

Aussi, la France qui doit transposer cette directive au plus tard le 19 Janvier 2001, pour une mise en œuvre effective avant le 19 Janvier 2013, devrait créer cette nouvelle catégorie de permis.  Le permis C 1 constituera ainsi une réponse adaptée pour conducteurs de véhicules de moyenne capacité, tels que les camping-cars, dans la mesure où les exigences prévues pour la délivrance d’un tel permis, en termes de connaissances et de compétences, seront adaptées à ces véhicules.

Et, c’est sur ce sujet que les travaux de la FFCC (Fédération Française de Camping et Caravaning), en collaboration avec la FICC prennent toute leur importance: les conditions d’obtention de ce permis de catégorie C 1. Nous serons vigilants pour que les formalités soient acceptables dans le cadre d’un objectif de sécurité routière renforcée.

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Carta del Presidente de la FICM, Fédération Internationale des Clubs de Motorhomes, dirigida al  Sr. D. José Manuel Durao Barroso, Presidente la Comisión Europea,

La fédération que je préside regroupe les fédérations nationales ou clubs de Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Suisse. L’Allemagne et les pays scandinaves pourraient prochainement nous rejoindre. C’est dire si nous sommes représentatifs de la grande famille du motor-home.

C’est à ce titre que je vous saisis d’une demande officielle de modification de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire parue au journal officiel n° L 403 du 30/12/2006 p. 0018 – 0060.

En effet, selon une enquête réalisée début 2008, de l’ordre de 80% des motor-homes circulent actuellement en surcharge.

Plusieurs niveaux de responsabilité sont à l’origine de cette situation :

·         les concessionnaires qui, promotionnellement (souvent gratuitement), installent tout une série d’accessoires sur les véhicules neufs qu’ils livrent à leurs clients,

·         les constructeurs, qui produisent des véhicules de grandes dimensions toujours mieux équipés, n’offrant plus une réelle charge utile,

·         les pouvoirs publics, en charge de la réception et de l’homologation des véhicules avant leur mise en circulation, qui ne veillent pas au respect des dispositions règlementaires en matière de charge utile,

·         les pouvoirs publics, qui imposent aux constructeurs et motoristes des systèmes destinés à améliorer la sécurité et réduire la pollution conduisant à un alourdissement significatif des véhicules, à caractéristiques et aménagements identiques aux modèles précédents.

·         dans certains cas, les propriétaires de camping-cars eux-mêmes.

La solution passe, selon nous, par une nouvelle réception en poids lourds des véhicules en circulation, chaque fois que cela est possible en regard des caractéristiques techniques des châssis, et l’obligation faite aux constructeurs de mettre sur le marché des véhicules offrant une charge utile réelle minimale de quatre cents kg (400 kg), c'est-à-dire réceptionnés la plupart du temps en poids lourd.

Bien entendu cela nécessite que les conducteurs soient autorisés à conduire des camping-cars d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3500 kg.

Plusieurs états membres ont pu, au cours des années passées, autoriser, au titre des droits acquis, la conduite de motor-homes de plus de 3500 kg de poids total autorisé en charge par leurs ressortissants qui avaient obtenu leur permis de catégorie B avant une certaine date.

Toutefois ces mesures ne concernent qu’une faible part des utilisateurs de motor-homes. Les autres devraient donc se soumettre aux épreuves d’un examen entièrement dédié à la conduite de véhicules de transport de marchandises, ce qu’ils répugnent la plupart du temps à accomplir.

Nous avions espéré un aboutissement favorable de l’amendement du Parlement qui aurait permis de conduire un camping-car de 4250 kg avec le permis B ; malheureusement celui-ci a été repoussé, et la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 ne prévoit pas cette disposition.

Cette directive, entrée en vigueur le 19 janvier 2007, ne sera applicable dans l’Union qu’à partir du 19 janvier 2013.

Toutefois, eu égard aux modifications que la commission a déjà apportées à ce texte, et aux délais nécessaires à ce type de procédure, il nous parait indispensable que notre demande soit examinée par vos services dans les meilleurs délais possibles.

Selon les dispositions adoptées, il est possible de conduire avec le permis E (B) un ensemble de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B ainsi que d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg, c’est-à-dire un ensemble dont le poids total roulant pourrait atteindre 7000 kg.

Il nous semblerait donc logique que soit créé un permis C1 « véhicules de loisirs » permettant de conduire un motor-home dont le poids total autorisé en charge dépasse 3500 kg sans excéder 7500 kg, et pour lequel les contrôles des connaissances et aptitudes physiques seraient alignés sur ceux du permis E (B) ; les épreuves de conduite pourraient à juste titre rester identiques à celles du permis C1 classique.

Je suis à votre disposition et à celle de vos services pour participer à toute réunion que vous voudriez bien organiser à ce sujet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sincères salutations.